Taxation et évaluation municipales
Afin d'informer et éclairer les citoyens concernant le budget et la taxation 2026, nous avons élaboré une brochure présentant les grandes lignes du budget adopté et de l'information relative à la taxation annuelle.
Informations relatives au compte de taxes 2026
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Enchère publique pour non-paiement de taxes
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Évaluation foncière
Vous pouvez dès maintenant consulter l'évaluation d'un immeuble situé sur le territoire de la municipalité de Saint-Esprit en cliquant sur les liens ci-dessous :
Accès grand public* Notez que le conseil municipal n'a pas adopté de règlement pour le droit supplétif ni pour le palier supérieur pour les propriétés de plus de 500 000 $.
- Tous les professionnels doivent maintenant passer par ce portail, pour toute demande d'avis d'évaluation, de confirmation de taxes, soldes des taxes, etc.
- Nous ne donnons plus d'information au comptoir, par fax ou par téléphone
- Les informations sont maintenues à jour régulièrement, et dans certains cas, l'information interrogée par les professionnels est en temps réel
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Taux de taxation et tarification 2026
Le 2 février dernier, les membres du conseil municipal adoptaient le règlement 754-2026 concernant le budget et la taxation de l’exercice fiscal 2026.
La taxe foncière générale est à taux variés. Les taux de taxes basés sur l’évaluation foncière, soit la taxe générale, la quote-part de la MRC, celle du service incendie, ainsi que celle du service de la dette totalise, un taux de :
- Pour les immeubles résiduels (résidentiels) et forestiers : 0.5690 $ par 100 $ d’évaluation;
- Pour les immeubles non résidentiels dont l’évaluation foncière imposable se situe entre 0 $ et 1 249 999 $ : 0.8456 $ par 100 $ d’évaluation;
- Pour les immeubles non résidentiels dont l’évaluation foncière imposable se situe à 1 250 000 $ et plus : 1.2365 $ par 100 $ d’évaluation;
- Pour les immeubles de 6 logements et plus : 0.7269 $ par 100 $ d’évaluation;
- Pour les immeubles agricoles : 0.5690 $ par 100 $ d’évaluation.
Donc, voici un résumé des taxes de services :
- Taxe d’eau potable 268.18 $ ;
- Taxe d’égout 288.86 $ ;
- Taxe de collecte des matières résiduelles 106.73 $ ;
- Taxe de collecte de matières organiques 54.56 $ ;
- Taxe d’égout industriel 653.09 $ ;
- Taxe d’écocentre 28 $.
Un changement cette année, le paiement du compte de taxes pourra s’effectuer en 4 versements si le compte excède 300 $. Le taux d’intérêt est maintenu à 12 % pour les comptes impayés. Les dates de versement ont été fixées comme suit :
- Le 1er versement : 18 mars 2026
- Le 2e versement : 18 juin 2026
- Le 3e versement : 18 septembre 2026
- Le 4e versement : 18 novembre 2026
En vertu de l’article 205.1 de la Loi sur la fiscalité municipale une compensation pour services municipaux de 0.60 $ / 100 $ d’évaluation est imposée aux propriétaires des immeubles visés au paragraphe 5 de l’article 204 de cette même loi.
Pour prendre connaissance du règlement complet, veuillez consulter le Règlement 754-2026 - budget et taxation adopté..
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Paiement de votre compte de taxes et échéances
Paiement en ligne auprès de votre institution financière
Vous devez utiliser le numéro de matricule composé de 19 chiffres seulement (excluant le «F»). Vous devez faire un paiement pour chaque matricule (compte de taxes). Vous trouverez ce numéro au haut de votre compte ou sur chaque coupon de versement.
Paiement par guichet automatique ou au comptoir de votre institution financière
Si vos comptes de taxes sont déjà inscrits au dossier du guichet comme paiement de factures, vérifiez si le numéro matricule n’a pas été changé depuis l’an dernier. Toutefois, les mêmes instructions (voir INTERNET ou ACCÈS D) s'appliquent pour le paiement. Toujours faire un paiement par matricule et non pas un montant global pour plusieurs matricules: c'est très important!
Paiement en argent comptant ou par Interac à la municipalité
En vous présentant à la mairie, vous pouvez acquitter votre compte de taxes municipales en argent comptant ou avec votre carte par paiement direct INTERAC. (carte de crédit refusée)
Paiement par chèque postdaté
Cette opportunité vous est toujours offerte et vous êtes ainsi assurés d'échapper à la facturation d'intérêts.
ÉchéancesPour toute cotisation de 300$ et plus, 4 versements seront proposés. Les versements devront être payés à leur échéance respective, soit le ou avant le 18 mars 2026, le 18 juin 2026 et le 18 septembre 2026 et le 18 novembre 2026.
Lorsqu’un versement n’est pas fait dans le délai prévu, seul le montant du versement échu est alors exigible (art. 252, 3e al. LFM).
Donc, les 2e,3e et 4e versements ne porteront pas intérêt si le premier versement n’est pas effectué dans le délai prescrit. Chaque versement portera intérêt distinctement, s’il n’est pas acquitté dans les délais de l’échéancier prévu à cette fin.
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Changement d'adresse
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